Lors d’un divorce, l’une des parties peut demander à bénéficier d’une prestation compensatoire versée par l’autre partie. Cette demande est possible s’il existe une différence de niveau de vie entre les ex-époux suite à leur divorce. Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique dans cet article les caractéristiques ainsi que les diverses modalités inhérentes à cette prestation compensatoire.
Qu’entend-on par prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire, également appelée indemnité compensatoire, représente une aide versée par l’un des ex-époux à l’autre afin de rééquilibrer la situation financière après un divorce, que ce dernier soit de nature amiable ou contentieux. Contrairement aux idées reçues, elle peut être demandée par n’importe quelle partie dès lors que l’une a niveau de vie supérieur à l’autre (mari ou femme).
Il faut faire attention à bien distinguer la prestation compensatoire de la pension alimentaire. Comme nous l’explique Maître Beraud, si ces deux prestations sont d’ordre financier, la notion de prestation compensatoire concerne uniquement l’écart de niveau de vie suite au divorce.
Les modalités de mise en place d’une prestation compensatoire
La prestation compensatoire est étudiée au moment de la prononciation du divorce, et non antérieurement. Attention toutefois, elle est à demander au cours de la procédure. Pour déterminer son montant, plusieurs éléments sont pris en considération, à savoir :
- Le nombre d’années de mariage ;
- L’âge des deux conjoints ;
- Les enfants à charge ;
- L’état de santé des époux ;
- La différence de revenus ;
- Le patrimoine des époux ;
- Le choix de carrière et sacrifices professionnels pour le bien du ménage ;
- Les droits de chacun à la retraite.
Concernant le versement de la prestation compensatoire, il faut savoir qu’avant la réforme de 2000, elle était réglée comme une rente à vie. Désormais, la prestation compensatoire se présente sous la forme d’un capital versé pour une durée déterminée, sur huit ans au maximum. Elle peut toutefois continuer dans certains cas à prendre la forme d’une rente à vie, notamment dans le cas d’une maladie grave ou d’un âge très avancé.
Si la prestation compensatoire est très généralement versée sous une somme d’argent, il faut savoir que plusieurs formes sont possibles. Elle peut ainsi se traduire par des biens mobiliers ou immobiliers, ou encore un mixte entre somme d’argent et une attribution de biens.
Une révision de la prestation compensatoire est tout à fait possible. La demande doit être adressée au juge des affaires familiales, notamment par l’époux créancier s’il souhaite rallonger la durée de versement, ou par l’époux créancier si ses ressources ne lui permettent plus d’assurer le versement. Le juge étudie la demande, et peut rectifier, suspendre ou annuler la prestation compensatoire.
Dans tous les cas, même lors d’un divorce à l’amiable, il est fortement conseillé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille, comme Maître Antoine Beraud et son équipe. Vous pouvez ainsi faire le point sur votre situation personnelle, et trouver l’alternative la plus adaptée.
